Conditions générales de vente

 

Voici les conditions générales de vente du site www.e-gourmand.fr 

en vigueur à la date du 30/01/2013

 

Préambule

Le site www.e-gourmand.fr est géré par E-gourmand, immatriculée au RCS de Lure sous le numéro de SIRET : 529 491 235 00014 avec le code APE : 1039B. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 06 61 15 63 90.

Article 1 : Champs d'application et Modification des Conditions Générales de Vente

    Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.e-gourmand.fr. E-gourmand se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Article 2 : Disponibilité des produits

    Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.  Certains produits sont cuisinés par nos soins uniquement à la commande, aussi ces produits nécessitent un délai supplémentaire ; ce délai est toujours indiqué sur la fiche produit du site www-gourmand.fr.

A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 8 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser par chèque ou sous forme d'avoir. Dans le cas de l'émission d'un avoir, vous pouvez sur simple demande demander l'annulation de cet avoir et son remboursement par chèque.

La date de validation de la commande correspond à :

- La date de validation du paiement par carte bancaire en ligne.

- L’encaissement du chèque bancaire.

- La date de transfert pour un paiement par virement bancaire.

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique

(Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

    Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Prix 

    E-gourmand se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Le prix indiqué ne comprend pas le transport.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage, de conservation des produits, les frais de transport.

Les prix sont facturés en € sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande, sous réserve d'éventuelles erreurs de saisie ou de modification du taux de TVA. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont valables le jour même de la consultation du site, sauf promotions et offres limitées affichées.

Vous pouvez obtenir votre facture sur www.e-gourmand.fr, rubrique « Mon compte », puis « Mes commandes ».

 

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